L’ Agence est administrée par un conseil où se trouvent réunis tous les acteurs publics et privés concernés et toutes les compétences en tant que membres titulaires à part entière. L’ensemble de ces acteurs, prend en compte leurs divers intérêts dans le respect du milieu naturel et du développement durable. Il leur revient de gérer et de planifier d’une manière globale, la situation de l’ensemble des ressources en eau du Bassin.

Composition du conseil d'administration:

Le conseil est présidé par le Ministre Chargé de l'Energie des Mines, de l'Eau et de l'Environnement et compte 47 membres répartis comme suit :

 

Les attributions du Conseil d'Administration :

Conformément à l’article 21 de la loi 10-95 sur l’eau, le Conseil d’Administration est chargé :

  • D’examiner le plan directeur d’aménagement intégré du bassin hydraulique avant son approbation

  • D’étudier les programmes de développement et de gestion des ressources en eau ainsi que les programmes généraux d’activités annuels et pluriannuels de l’agence avant leur approbation par l’autorité gouvernementale chargée de la ressource en eau

  • D’arrêter le budget et les comptes de l’agence

  • D’affecter les redevances provenant de la pollution aux actions spécifiques de dépollution des eaux et de protection des ressources en eau

  • De proposer à l’autorité gouvernementale chargée des ressources en eau l’assiette et les taux de redevance constituant la rémunération par les usagers des prestations de l’agence

  • D’élaborer le statut du personnel de l’agence

  • D'approuver les conventions et les contrats de concessions passés par l’Agence

Le Conseil d’Administration peut créer tout comité auquel il peut juger utile de déléguer certains de ses pouvoirs.

Adresse

Address:
Avenue Moulay Abdellah B.P 432, CP 80000 Agadir Maroc
Tel:
(+212)528842768/(+212)528843959
Fax:
(+212)528842082
Email:
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A propos

L'Agence du Bassin Hydraulique ABHSM est un Établissement public à caractère administratif, personnalité morale et autonomie financière instituée par le Décret n° 2-00-480 du 17 Chaâbane 1421 (14 novembre 2000) modifié et complété par le Décret n° 2-08-510 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009).